Ça y est, vous avez acheté une voiture sans permis ou vous vous apprêtez à le faire ? Génial ! Mais ça vous frappe d’un coup : comment fait-on pour faire immatriculer une voiture sans permis ? Est-ce que c’est comme un véhicule normal, ou il y a des consignes particulières à suivre ? Pas de panique, on vous dit tout dans ce guide pas à pas sur l’immatriculation d’une voiture sans permis !
Avant toute chose : faut-il vraiment faire immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, il est obligatoire de faire immatriculer sa voiture sans permis en France, même si vous n’avez pas besoin du permis B pour la conduire. L’immatriculation permet en effet de relier un véhicule comme votre voiturette à un propriétaire (pratique en cas de vol notamment), tout en s’assurant que celui-ci respecte les lois en vigueur.
En cas de contrôle, vous devrez donc être en mesure de présenter une carte grise valide, sous peine de recevoir une belle amende, voire une interdiction pure et simple de rouler.
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Attention par ailleurs, suite à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous avez un mois pour réaliser la démarche d’immatriculation, pas plus.
Les préparatifs pour bien faire immatriculer sa voiture sans permis
Vérifiez que vous avez tous les documents nécessaires
Avant d’entamer les démarches sur le site de l’ANTS, vérifiez que vous avez bien tous les documents nécessaires à portée de main :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme une facture d’électricité, un avis d’imposition, ou encore une quittance de loyer.
- Une copie de votre votre permis AM (ancien BSR).
- Une attestation d’assurance.
- Une facture d’achat si votre voiture sans permis est neuve ou bien un certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par le vendeur si elle est d’occasion.
- Un Certificat de Conformité Européen (C.O.C.) fourni par le concessionnaire ou le constructeur qui prouve que le véhicule est aux normes européennes, si votre voiturette est neuve.
- La carte grise originale, barrée, datée et signée par le vendeur avec la mention "vendue" ou "cédée" si votre voiturette est d’occasion.
Vous avez tout ? Super ! Juste un petit mot rapide sur le contrôle technique avant de vous expliquer la démarche…
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Le contrôle technique, une petite nouveauté
Eh oui, attention, depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis sont soumises au contrôle technique !
Avec cette réforme, le contrôle technique d’une voiture sans permis doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule. Sont donc directement concernées les voiturettes dont la date de première mise en circulation est d’avant 2017 dans un premier temps.
Attention cependant, si vous achetez votre voiture sans permis d’occasion, sachez qu’on doit obligatoirement vous fournir un contrôle technique de moins de 6 mois avec le certificat d’immatriculation ! Nous vous invitons à être extrêmement vigilant sur ce point, comme cette réforme est toute récente.
Comment faire immatriculer sa voiture sans permis, étape par étape
Où faire sa demande d’immatriculation ?
Vous pouvez effectuer la démarche en préfecture, ou bien faire votre demande en ligne. Pour cela, vous pouvez passer par le site de l’ANTS avec un compte FranceConnect, ou bien déléguer votre demande en passant par le site d’un des nombreux professionnels habilités et agréés par l’État qui fera la demande pour vous.
La démarche est ensuite sensiblement la même que celle réalisée sur l’ANTS, c’est donc celle-ci que nous décrirons.
Comment faire une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS
Sur le site de l’ANTS, vous pourrez cliquer sur :
- “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion” si votre voiture sans permis est d’occasion,
- ou “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France” si vous achetez une voiture sans permis neuve.
On vous demandera ensuite de fournir tous les documents listés plus haut, ainsi que des informations présentes sur ces documents.
Ceci fait, on vous demandera de vous acquitter des frais d'immatriculation pour votre voiture sans permis.
Vous pourrez enfin suivre l’avancement de la démarche dans votre espace ANTS. Vous recevrez également un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive. Une fois cette dernière reçue, votre voiture sans permis aura bien été immatriculée, félicitations !
