Résumé : Comment immatriculer une voiture sans permis : tout ce que vous devez savoir
- L'immatriculation d'une voiture sans permis est une étape obligatoire pour pouvoir circuler librement sur les routes publiques. Pour cela, il est nécessaire de réunir un certain nombre de documents, notamment une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une attestation d'assurance, une déclaration de cession ou une facture d'achat, une copie du permis AM (ancien BSR) et la carte grise de la voiture sans permis si elle est achetée d'occasion.
- La demande d'immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité par l'État. Il est ensuite nécessaire de payer les frais d'immatriculation, qui varient en fonction de plusieurs facteurs tels que la taxe régionale, l'impôt sur les véhicules polluants, la taxe fixe et la redevance d'acheminement de la carte grise.
- Une fois les démarches terminées, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est délivré, permettant de circuler en attendant la réception de la carte grise définitive.
- Dans le cas d'une voiture sans permis d'occasion, une nouvelle demande d'immatriculation est nécessaire pour obtenir une carte grise au nom du nouveau propriétaire. Des documents supplémentaires sont alors requis, tels que l'ancien certificat d'immatriculation barré et portant la mention "vendu le" avec la signature du vendeur, ainsi qu'une déclaration de cession.
Si vous venez d’acheter une voiture sans permis, vous allez devoir passer par l’étape de l’immatriculation avant de pouvoir circuler librement sur les routes publiques. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise, le sésame qui vous permettra de prendre le volant de votre belle voiture sans permis flambant neuve !
Mais comme l’étape de l’immatriculation peut être assez intimidante, surtout quand on ne connaît pas, nous vous proposons ce petit guide qui vous expliquera tout en détail. C’est parti !
Comment faire immatriculer sa voiture sans permis : tout ce que vous devez savoir
Avant de commencer : les documents à avoir pour l'immatriculation
Avant d’entamer les démarches, assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation en votre possession :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une attestation d’assurance.
- Une déclaration de cession ou une facture d’achat.
- Une copie de votre permis AM (ancien BSR).
- La carte grise de la voiture sans permis si vous l’achetez d’occasion.
Faire immatriculer sa voiture sans permis, mode d’emploi
Voici les étapes à suivre pour faire immatriculer sa voiture sans permis :
1. Effectuez votre demande d’immatriculation en ligne : vous pouvez passer par le site de l’ANTS, ou bien déléguer votre demande en passant par le site d’un des nombreux professionnels habilités et agréés par l’État qui fera la demande pour vous.
2. Fournissez alors toutes les informations demandées ainsi que les documents listés plus haut.
3. Payez les frais d'immatriculation pour votre voiture sans permis, qui peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs (taxe régionale, impôt sur les véhicules polluants, taxe fixe et la redevance d’acheminement de la carte grise). Si ces frais sont moins importants pour une voiture sans permis, ils peuvent tout de même varier entre une trentaine d’euros et plusieurs milliers d’euros dans le pire des cas.
4. Une fois les démarches terminées, vous recevrez dans un premier temps un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive. Une fois cette dernière reçue, votre voiture sans permis aura bien été immatriculée, félicitations !
FAQ : les questions fréquemment posées autour de l’immatriculation d’une voiture sans permis
Puis-je mettre la carte grise d’une voiture sans permis à mon nom ?
Cette situation se produit lorsque vous achetez votre voiture sans permis d’occasion : celle-ci aura déjà une carte grise au nom de l’ancien propriétaire.
Pour obtenir une carte grise à votre nom et ainsi être en règle, vous devrez faire une nouvelle demande d’immatriculation, tout en fournissant des documents supplémentaires :
- l’ancien certificat d’immatriculation barré et portant la mention “vendu le” avec la signature du vendeur.
- une déclaration de cession.
Lire aussi : Location de voiture sans permis : Combien ça coûte ?
Quel est le prix d'une carte grise d'une voiture sans permis ?
Comme nous vous l’indiquions plus haut, le coût d’une carte grise pour une voiture sans permis va dépendre de plusieurs facteurs :
- La taxe régionale : son montant varie d’une région à une autre et est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture sans permis. Vous pouvez être exonéré de cette taxe en fonction des caractéristiques de votre voiture sans permis.
- L’impôt sur les véhicules polluants : cet impôt peut facilement ajouter plusieurs centaines d’euros au montant de votre immatriculation, mais il n’est dû que pour les véhicules ayant des émissions de CO2 non négligeables (au-dessus de 128g par kilomètre). Attention, pour toute première immatriculation à partir de 2022, ce malus représente à présent 50% du prix TTC de la voiture ! Pensez donc bien à vérifier les émissions de CO2 avant de passer à l’achat…
- La taxe fixe : cette taxe est obligatoire et correspond aux frais de gestion du document, mais pas de panique, elle ne s’élève qu’à 4€ seulement.
- La redevance d’acheminement de la carte grise : environ 2,76 €, obligatoire pour recevoir votre carte grise.
Le coût d'une carte grise pour une voiture sans permis peut ainsi varier entre 35 et 200 euros en moyenne, mais peut grimper à plusieurs milliers d’euros dans le pire des cas.